Loi de st louis
Nul ne peut vendre serrure neuve si elle n'est garnie de toutes ses gardes car
elle serait défectueuse.
Nul serrurier ne peut faire de clé d'une serrure si cette serrure n'est devant
lui, dans son atelier
Nul serrurier ne peut travailler qu'à la lumière du jour aux objets qui
appartiennent au métier de serrurier car la lumière avec laquelle on s'éclaire
la nuit n'est pas suffisante pour faire œuvre délicate comme il appartient au
métier de serrurier, et l'on pourra soupçonner l'ouvrier de faire des fausses
clés ou autres mauvaises œuvres de métier.
Dès 1543
FRANÇOIS 1er par lettres patentées, crée le statut de serrurier et prévoit les
peines, celui qui fabrique de fausses clés peut finir pendu avec inscription au
gibet "crocheteur de portes".
Il réglemente aussi les ouvertures : en présence du maître de maison.
En 1557
HENRI II donne droit aux jurés du métier de visiter les magasins pour lutter
contre "le déguisement des clés et des serrures".
En 1650
LOUIS XIV exige que les serruriers aillent ouvrir "les clefs à la
main".
Aujourd'hui
Ces anciens textes sont toujours en vigueur, bien que tombés en désuétude, sans
parler du problème du bourreau nécessaire pour clouer par les oreilles, sur
l'établi, le serrurier félon.
Il convient aussi de ne pas méconnaître, les articles 398 et 399 du code pénal
:
- article 398 : Sont qualifiés "fausses
clés" tous crochets, rossignols, passe-partout; clés imitées,
contrefaites, altérées ou qui n'ont pas été destinées par le propriétaire,
locataire, aubergiste ou logeur, aux serrures, cadenas ou aux fermetures
quelconques auxquelles le coupable les aura employé.
- article 399 : Quiconque aura contrefait ou
altéré des clés sera condamné à un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et à une
amende de 500 à 15.000 francs, Si le coupable est serrurier de profession, il
sera puni d'un emprisonnement de 2 ans à 5 ans et d'une amende de 500 à 15.000
francs.